Bien cadrer la vidéosurveillance

Afin de répondre aux dernières exigences en matière de protection des données, un règlement spécifique à l’utilisation du dispositif de vidéosurveillance doit être adopté par les assemblées primaires de Crans-Montana, Icogne et Lens.

En 2006, la première caméra de vidéosurveillance entrait en service à Crans-Montana. Près de vingt ans plus tard, ce sont plus de 250 caméras qui sont positionnées sur les axes de circulation et les infrastructures publiques de la station. La Police intercommunale, qui gère ce dispositif, a travaillé sur le futur règlement qui doit prochainement être adopté et sur le dossier qui l’accompagne. « De nombreuses obligations sont liées à la vidéosurveillance. Nous avons par exemple le devoir d’annoncer la présence des caméras et d’informer le public. Cela a notamment pour but de renforcer leur effet dissuasif, ce qui limite les déprédations », détaille le commandant Yves Sauvain.

Une analyse d’impact a aussi dû être réalisée. Elle permet de justifier l’usage et le positionnement des caméras, moyens subsidiaires d’assurer la sécurité. En aucun cas elles ne remplacent la présence des agents sur le terrain. « La vidéosurveillance forme une sorte de cloche qui a pour but d’isoler les entrées et les sorties de la station, précise Yves Sauvain. Nous travaillons par groupes de caméras, ce qui nous permet d’avoir l’un des meilleurs taux d’élucidation des délits de Suisse. Il n’est donc pas nécessaire de mettre des caméras partout. De plus, nous tenons à respecter le principe de proportionnalité. »

EN TOUTE TRANSPARENCE

L’usage des caméras est très précisément encadré. Pas question pour les agents de faire de la surveillance derrière les écrans en temps réel. Par ailleurs, il est techniquement impossible de voir ce qui se passe en dehors du domaine public. Christian Labalette, adjoint du commandant et responsable de la vidéosurveillance, est catégorique : « Nous tenons à être transparents : nous ne faisons pas de visionnage en direct et il est toujours possible, pour un propriétaire, de venir constater si son bien a été correctement pixelisé. » Et le commandant d’ajouter : « La vidéo est un moyen de preuve qui est utilisé pour les besoins des enquêtes et sur réquisition de l’autorité communale ou de justice. Il est toutefois possible de regarder les images en direct dans certains cas prédéfinis, comme lors de la recherche de personnes disparues ou de braquages. »

Avant d’être homologué par le Conseil d’État, le règlement et les études qui l’accompagnent devront encore être examinés par le préposé à la protection des données et validés par le Service juridique du Canton. Ensuite, les conseils communaux des communes de Crans-Montana, d’Icogne et de Lens feront adopter le règlement à leurs assemblées primaires respectives. En dernier lieu et après homologation par le Conseil d’État, le nouveau règlement entrera définitivement en vigueur.

Légende photo : Yves Sauvain et Christian Labalette sont les garants du respect du cadre légal et du bon usage de la vidéosurveillance sur le territoire des trois communes. © Pierre-Armand Dussex